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Vous avez des questions concernant l’organisation dans les établissements scolaires en lien avec la COVID-19? Visitez la page COVID-19.

 

Veuillez prendre note que le chiffre zéro (0) doit être ajouté à la fin de tous les numéros de poste téléphoniques dorénavant (ex. poste 6002-0). 

 

 

Taxe scolaire 2020-2021

Taxe scolaire en bref 

• Date d’envoi : vers le 6 juillet 2020

• Taux de la taxe scolaire : 0,10540 par 100 $ d’évaluation uniformisée

• Taux d’intérêt : 7 % (ce taux peut être modifié sans préavis)

• Dates d’échéance :
       Compte de moins de 300 $ - un seul versement : le 14 août 2020
       Compte de plus de 300 $ - deux versements égaux : le 14 août 2020 et le 13 novembre 2020

• L’adoption de la Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire précise que le centre de services scolaire ne peut faire remise de la taxe, ni des intérêts sauf si le compte de taxe est inférieur à 2 $. Ainsi, tous les comptes de moins de 2 $ ne seront ni exigibles, ni postés.

• Vous devez vous assurer que le paiement de votre compte de taxe est effectué aux dates d’échéance, et ce, en toutes circonstances. Afin de couvrir le coût de l’envoi, un frais de rappel sera exigible pour tout compte impayé après la date d’échéance.

Veuillez noter que le compte de la taxe scolaire est accessible en ligne depuis le 3 juillet 2020.
 

Paiement de la taxe scolaire


Le paiement de la taxe scolaire n'est pas accepté à nos bureaux.

Voici les façons d'acquitter votre compte de taxe scolaire :

  • Paiement par Internet via votre institution financière en utilisant les 20 positions du numéro de référence inscrit sur le compte de taxe scolaire commençant par 0035;
  • Paiement au comptoir ou au guichet automatique de votre institution financière;
  • Paiement par la poste. Veuillez joindre le coupon de paiement détachable à votre chèque ou à votre mandat libellé à l'ordre du Centre de services scolaire des Laurentides, à l'adresse suivante : C.P. 230, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec)  J8C 3A3
Le mode de paiement retenu doit également vous permettre de respecter les échéances prévues.
 
Des frais s’appliqueront pour toute demande de remboursement faite par un contribuable au Centre de services scolaire pour chaque erreur de paiement de sa part.
 

Nous vous remercions de votre collaboration.

 

Pour consulter votre montant de taxe annuel, cliquez ici.

Pour toute question concernant votre compte de taxe scolaire, autre que pour effectuer votre paiement, nous vous accueillerons à nos bureaux du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 15. Vous pouvez aussi nous joindre au 819 326-0333, poste 2050.

Afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels, tout contribuable désirant obtenir le solde de son compte devra présenter une pièce d'identité avec photo.

Si une autre personne que le demandeur se présente pour se procurer les documents, une procuration écrite et une pièce d’identité seront exigées.

 

Choix de commission scolaire pour le paiement de la taxe scolaire

Aux fins de précision, le Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL) souhaite rappeler que selon l’article 304 de la Loi sur l’instruction publique, « l’immeuble dont le propriétaire a des enfants admis aux services éducatifs d’un centre de services scolaire qui a compétence sur le territoire où se trouve l'immeuble peut être imposé exclusivement par ce centre de services scolaire… ». Donc, si vous avez des enfants qui fréquentent une école du CSSL, vous serez exclusivement imposé par le CSSL.

Il est permis aux propriétaires fonciers sans enfants à l’école de choisir entre la commission scolaire anglophone ou le centre de services scolaire francophone sur leur territoire de taxation scolaire. Ainsi, ces propriétaires d’immeubles situés sur le territoire du CSSL ont la possibilité de choisir de payer leurs taxes scolaires auprès du CSSL ou bien auprès de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, soit la commission scolaire anglophone qui dessert notre territoire. Le CSSL rappelle que ce choix demeure possible seulement à la condition de ne pas avoir d’enfants scolarisés dans ces commissions scolaires et qu’il doit être signifié avant le 1er avril précédant l’année d’imposition.

Pour remplir le formulaire à cet effet, cliquez ici.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la carte interactive du gouvernement du Québec qui permet de bien distinguer les différents territoires des commissions scolaires de la province.

 

Imposition de la taxe scolaire

La taxe scolaire est imposée annuellement et son taux est établi selon une formule mathématique dictée par la Loi sur l’instruction publique. Le taux de la taxe scolaire est le même pour tous les immeubles imposables du territoire du Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL).

La taxe scolaire est exigible le 31e jour qui suit l’expédition du compte de taxe. À l’expiration de ce délai, un taux d’intérêt de 7 % est applicable. Ce taux d’intérêt est fixé annuellement par le conseil d'administration et peut être modifié sans préavis.

Les comptes de taxe étant expédiés vers le 6 juillet 2020, c’est à compter du 14 août 2020 que l’intérêt sera appliqué à tout compte impayé. 

Au CSSL, le contribuable peut se prévaloir de la possibilité d’acquitter son compte de taxe en deux versements selon une certaine règle (comptes de 300 $ ou plus). Selon la Loi, le deuxième paiement est exigible le 121e jour. Ainsi, vous devez effectuer le paiement du deuxième versement au plus tard le 13 novembre 2020. Aucun rappel ne sera effectué au contribuable pour ce deuxième versement.

Vous devez vous assurer que le paiement de votre compte de taxe est effectué aux dates d’échéance, et ce, en toutes circonstances.

 

Évaluation globale et taux de la taxe 

Le taux de la taxe scolaire a été établi à 0,1054 $ par 100 $ d’évaluation uniformisée, soit le même taux que les trois dernières années. C'est la nouvelle loi 166 qui est venue fixer ce taux régional. La loi exempte de taxe scolaire les premiers 25 000 $ de valeur des immeubles imposables. Ainsi l'exemption pourra atteindre 26,35 $ par unité d'évaluation.

Le rôle d’évaluation servant de base à l’imposition de la taxe scolaire est celui que fournissent au Centre de services scolaire les différentes municipalités de notre territoire. Il est établi pour trois ans. L’augmentation ou la diminution de la valeur d’une propriété comprise au rôle d’évaluation est étalée sur une période de trois ans.

L’assiette fiscale du Centre de services scolaire se chiffre à 21 638 673 127 $ et comprend plus de 100 000 immeubles imposables.

 

Consultez le document complet sur la taxe scolaire 2020-2021.