Commission scolaire des Laurentides

Règlements et politiques

Règlement relatif à l'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents >>>

Règlement régissant la tenue des séances du conseil d'administration >>>

Règlement permettant la tenue du conseil d'administration à l'aide de moyens de communication >>>

Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil des commissaires >>>

Règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs >>>

Procédures

Procédure administrative - Suspension des cours et du transport lors d’intempéries >>>

Procédure portant sur le traitement des plaintes relatives aux processus d'attribution de contrats publics (article 21.0.3 de la LCOP) >>>

Cadre organisationnel - Service de garde en milieu scolaire >>>

Politique relative à la perception des créances >>>

Politique sur l'organisation des services éducatifs aux élèves HDAA >>>

Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves >>>

Politique sur le transport scolaire >>>

Politique relative au maintien ou à la fermeture d'une école et aux changements à des services éducatifs dispensés dans une école >>>

Politique concernant la publicité, la sollicitation et la commandite >>>

Politique d'orientation et d'encadrement des frais exigés aux parents

Politique sur la révision d'une décision >>>

Politique en matière de santé et sécurité au travail >>>

Politique relative à l'utilisation des services informatiques >>>

Politique régissant les contrats d'approvisionnement de services
et de travaux de construction >>>

Politique concernant l'alcool, les drogues et les médicaments en milieu de travail >>>

Politique sur la sécurité de l'information >>>

Politique de gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle >>>

Politique de gestion des documents et de l'information >>>

Politique pour contrer le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail >>>

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