Règlements et politiques
Règlements |
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Règlement relatif à l'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents >>> |
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Règlement sur la tenue des séances ordinaires du conseil des commissaires >>> |
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Règles sur la période de questions à l'ordre du jour des séances du conseil >>> |
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Règlement sur la tenue des séances ordinaires du comité exécutif >>> Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil des commissaires >>> Règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs >>>
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Procédures |
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Procédure administrative - Suspension des cours et du transport lors d’intempéries >>> |
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Procédure portant sur le traitement des plaintes relatives aux processus d'attribution de contrats publics (article 21.0.3 de la LCOP) >>> Lien pour accéder au formulaire de plainte adressée à un organisme public |
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Cadre organisationnel - Service de garde en milieu scolaire >>> |
Politiques |
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Politique relative à la perception des créances >>> |
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Politique sur l'organisation des services éducatifs aux élèves HDAA >>> |
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Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves >>> |
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Politique sur le transport scolaire >>> |
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Politique relative au maintien ou à la fermeture d'une école et aux changements à des services éducatifs dispensés dans une école >>> |
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Politique concernant la publicité, la sollicitation et la commandite >>> |
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Politique d'orientation et d'encadrement des frais exigés aux parents |
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Politique sur la révision d'une décision >>> |
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Politique en matière de santé et sécurité au travail >>> |
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Politique relative à l'utilisation des services informatiques >>> |
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Politique régissant les contrats d'approvisionnement de services |
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Politique concernant l'alcool, les drogues et les médicaments en milieu de travail >>> |
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Politique sur la sécurité de l'information >>> |
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Politique de gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle >>> |
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Politique de gestion des documents et de l'information >>> |
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Politique pour contrer le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail >>> |