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Plainte, révision de décision et recours au protecteur

Processus d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents et processus de révision d’une décision

Si vous êtes insatisfaits à l’égard d’un service offert par la commission scolaire et ses établissements, vous pouvez soumettre une plainte en respectant chacune des étapes décrites au Règlement relatif à l’examen de plaintes formulées par les élèves ou leurs parents. Dans le cadre de cette démarche, le plaignant pourra exprimer son insatisfaction et obtenir des éclaircissements. La personne concernée ainsi que la direction responsable pourront présenter leurs observations. Ensemble, ils exploreront des pistes de solution en vue d’apporter des correctifs, si nécessaire, et d’améliorer les services. Toute plainte est traitée avec diligence, impartialité, objectivité et équité. Elle est traitée dans un esprit de conciliation et de médiation pour assurer à toutes les parties impliquées une meilleure compréhension de la situation et dans le but de trouver une solution juste et satisfaisante à la lumière de tous les faits et considérations. Le plaignant, la personne concernée, la direction responsable et toutes les parties impliquées doivent contribuer à la recherche d’une solution et doivent faire preuve de bonne foi. Si le plaignant est insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen, après avoir respecté chacune des étapes prévues, il pourra s’adresser au protecteur de l’élève.

En s’adressant au secrétariat général, le plaignant est guidé et informé sur la procédure d’examen des plaintes et il peut recevoir assistance dans la formulation ou la présentation de sa plainte ou d’une demande de révision de décision.

Secrétariat général 
secretariat.general@cslaurentides.qc.ca
Sans frais :
819 425-9896 (secteur nord)
450 240-6228 (secteur sud)
 

Première étape : communication avec la personne concernée
Le parent ou l’élève doit tout d’abord s’adresser directement à la personne concernée pour lui faire part de sa plainte et obtenir les éclaircissements ou les correctifs recherchés. Lorsqu’il s’agit d’une plainte concernant le transport scolaire, il doit tout d’abord s’adresser au régisseur ou au régisseur adjoint du service du transport scolaire de la commission scolaire. Une réponse doit être transmise dans un délai de 2 jours depuis la réception de la plainte.

Deuxième étape : communication avec la direction de l’école, du centre ou du service
Si la première démarche auprès de la personne concernée est infructueuse, le plaignant doit communiquer avec la direction responsable par téléphone ou convenir d’un rendez-vous. La direction responsable recueille les renseignements nécessaires à l’étude de la plainte, identifie la problématique et travaille à la recherche d’une solution juste et satisfaisante. La direction peut inviter le plaignant et la personne concernée à assister à une rencontre en sa présence. Dans certains cas, il faudra communiquer tout d’abord avec la direction adjointe, responsable du service qui fait l’objet de la plainte, et si la plainte n’est pas réglée à cette étape, le plaignant communiquera par la suite avec la direction de l’établissement ou du service. La direction adjointe dispose d’un délai de 3 jours pour répondre à la plainte et la direction responsable dispose d’un délai de 5 jours.

Troisième étape : communication avec la coordonnatrice au Service du secrétariat général, responsable du processus d’examen des plaintes
Si aucune solution satisfaisante n’est proposée par la personne concernée ou la direction responsable et si le plaignant désire poursuivre sa démarche, il doit s’adresser à la coordonnatrice du Service du secrétariat général de la commission scolaire qui est la personne responsable du processus d’examen des plaintes. Elle recueille les renseignements nécessaires à la compréhension de la situation et tente de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties impliquées. Dans un délai maximal de dix jours de la réception de la plainte, elle doit informer le plaignant du résultat de ses démarches.

Coordonnatrice au Service du secrétariat général et responsable du processus d’examen des plaintes
secretariat.general@cslaurentides.qc.ca

Quatrième étape : plainte écrite à la direction générale
Si le plaignant demeure insatisfait après l’intervention de la responsable du processus d’examen des plaintes, il peut soumettre sa plainte par écrit à la direction générale de la commission scolaire. Dans un délai maximal de 5 jours de la réception de la plainte, elle rend une décision finale pour accueillir ou rejeter la plainte. Elle informe par écrit le plaignant de ses conclusions.

Direction générale
13, rue Saint-Antoine, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec)  J8C 2C3
 

Cinquième étape : Protecteur de l’élève
Après avoir pris connaissance de la réponse de la direction générale, le plaignant qui demeure insatisfait pourra soumettre une plainte écrite à l’attention du protecteur de l’élève. Le protecteur de l’élève intervient à la fin du processus, après que le plaignant ait épuisé les autres recours prévus à la procédure d’examen des plaintes et qu’il est insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen. Le protecteur de l’élève s’assure tout d’abord que les étapes précédentes ont été respectées, puis il traite la plainte soumise et fait enquête. Dans un délai de 30 jours suivant la réception de la plainte, le protecteur de l’élève étudie toutes les considérations de la plainte et donne son avis au conseil des commissaires. Il se prononce sur le bienfondé de la plainte. Son rôle est de soumettre ses recommandations, mais il ne peut modifier les règlements, politiques, conventions collectives ou décisions de la CSL. Le conseil des commissaires se prononce sur l’avis émis par le protecteur de l’élève et rend une décision à ce sujet. La résolution du conseil des commissaires est communiquée au plaignant par le secrétariat général.

Le protecteur de l’élève est une personne indépendante et impartiale qui ne peut être un commissaire ou un employé de la commission scolaire. Il est nommé par le conseil des commissaires. Le protecteur de l’élève de la Commission scolaire des Laurentides est monsieur Claude Daoust. Il est en fonction depuis le 9 août 2010. Pour le joindre :

c.daoust1@videotron.ca
1 877 477-5925
Casier postal 95004, Lorraine (Québec)  J6Z 4P1

Intervention exceptionnelle du protecteur de l’élève
Le protecteur de l’élève peut se saisir d’une plainte à toute étape lorsqu’il estime que son intervention est nécessaire afin d’éviter que le plaignant ne subisse un préjudice.

Autre recours : demande de révision de décision
Si la plainte porte sur une décision visant un élève en particulier, le plaignant peut demander la révision de cette décision. La demande de révision doit être présentée par écrit au secrétariat général et exposer les motifs invoqués. Un comité d’étude des demandes de révision rencontrera le parent et l’élève ainsi que l’auteur de la décision, puis fera rapport de ses recommandations au conseil des commissaires. Le conseil des commissaires décidera s’il accueille ou rejette la demande de révision.

Pour plus de détails, vous êtes invités à consulter les documents suivants :

Règlement relatif à l’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
Politique sur la révision d’une décision
Schéma du cheminement d’une plainte