Formulaires de dérogation

Dérogation 2017-2018

Date limite pour faire une demande : le 30 juin 2017

Les parents doivent remplir le formulaire d’inscription de leur école de quartier en février. Pour une demande de dérogation, ils remplissent le formulaire sur le site Internet de la Commission scolaire.

Formulaire de dérogation 2017-2018

La Commission scolaire vérifie les places disponibles dans l’école souhaitée par les parents après avoir pris connaissance de la demande de dérogation en tenant compte des conditions suivantes :

  • L’école doit, dans un premier temps, desservir sa propre clientèle de secteur;
  • Les demandes de dérogation seront autorisées seulement si des places sont disponibles dans l’école demandée;
  • Le transport est assuré uniquement si des places sont disponibles et s’il n’y a pas de coûts additionnels outre mesure engendrés pour le transport de l’élève;
  • Les parents qui assument le transport doivent respecter l’horaire de l’école.

En cas d’acceptation de la dérogation avec transport, un montant de 650 $ (+ indexation qui sera connue en juillet) sera exigé pour assurer le service de transport, à l’exception des élèves du secteur centre pour qui les parents demanderont une dérogation pour l’école Sacré-Cœur à Saint-Donat.

Un non-paiement de ce montant pourrait entraîner un refus de la demande de dérogation pour l’année suivante.

Les réponses seront transmises aux parents dès que l’école et le Service du transport confirment leur capacité d’accueil à la direction générale adjointe. Les réponses seront envoyées au cours de la semaine du 14 août 2017.

Note importante : La demande doit être renouvelée chaque année.

 

Pour un déménagement en cours d'année

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé uniquement par les parents qui déménagent en cours d’année et qui désirent que leur enfant puisse être maintenu à l’école où il a commencé. Si vous avez besoin du transport scolaire et qu'il y a des places disponibles dans l'autobus, des frais de 650 $ vous seront facturés. Pour toute autre raison, veuillez vous référer à votre direction d’école.

Formulaire de dérogation 2016-2017 pour déménagement en cours d'année