Règlements et politiques

 

Règlements

Règlement relatif à l'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents >>>

Règlement sur la tenue des séances ordinaires du conseil des commissaires >>>

Règlement sur la tenue des séances ordinaires du comité exécutif  >>>

Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil des commissaires >>>


Règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs  >>>


 

Procédures

Procédure administrative - Suspension des cours et du transport lors d’intempéries >>>
 

Politiques

Politique relative à la perception des créances  >>>

Politique sur l'organisation des services éducatifs aux élèves HDAA  >>>

Politique sur les critères d'inscription des élèves  >>>

Politique sur le transport scolaire  >>>

Politique relative au maintien ou à la fermeture d'une école et aux changements à des services éducatifs dispensés dans une école  >>>

Politique concernant la publicité, la sollicitation et la commandite  >>>
  • Guide concernant la publicité, la sollicitation et la commandite  >>>

Politique d'orientation et d'encadrement des frais exigés aux parents
  • Formation générale jeunes  >>>
  • Formation générale des adultes et formation professionnelle  >>>

Politique sur la révision d'une décision  >>>

Politique pour une saine alimentation dans un contexte de virage santé à l'école  >>>

Politique en matière de santé et sécurité au travail  >>>

Politique relative à l'utilisation des services informatiques  >>>

Politique régissant les contrats d'approvisionnement de services
et de travaux de construction  >>>